Afin d’évaluer le travail de la Régie du logement, le chercheur Philippe Morin s’est penché sur une centaine de décisions rendues par ce tribunal en 2006. Il a interviewé 17 ménages de Montréal et de Québec évincés en 2006. Résulat : un portrait noir du travail de la Régie du logement et des conséquences dramatiques de ce phénomène sur les locataires évincés. Parmi les éléments à retenir de cette recherche, notons que :
• les victimes de reprise paient souvent un loyer moins cher que la moyenne
• faire valoir ses droits est souvent un élément déclencheur du processus de reprise de logement
• un nombre significatif de locataires sont délogés par la Régie sans aucune indemnisation ou avec une indemnité généralement insatisfaisante
• un locataire non accompagné d’un avocat est presque assuré de se voir évincé
• plus du trois quarts des propriétaires qui ont demandé à la Régie du logement de reprendre un logement en 2006 l’ont obtenu dans des décisions qui manquent de cohérence et de constance
• les dommages-intérêts imposés par la Régie en cas de mauvaise foi du propriétaire ne sont pas un facteur dissuasif.
Les locataires victimes d’une reprise de logement devraient consulter ce guide et communiquer avec leur comité logement.
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